Le droit à l’image

Que dit la loi sur le droit à l’image?

Souvenirs d’enfant

Nous sommes tous concernés par le droit à l’image. Quotidiennement nous sommes filmés, photographiés, cependant vous avez le droit de refuser que votre image soit partagée.

Nous avons tous le souvenir de l’un de nos camarades de classe durant nos années d’étude qui se retrouvait sur le banc de touche lors de la photo de classe. Ce n’était pas parce que l’after-shave de Paul -qui dit en passant, n’avait que trois poils sous le menton – sentait mauvais ou parce que Marie le châtié, c’était probablement que lui ou ses parents ne voulai[en]t pas qu’il soit présent sur la photographie, et ce par conviction, ou tout simplement par choix de discrétion. A ce moment il se fait petit, tente de fuir les regards inquisiteurs et s’échappe par l’entrebâillement de la porte lorsque le photographe vous lance une blague bas de gamme pour tenter de décrocher un sourire et effrayer les interrogations.
Nous avons tous le second souvenir. Celui d’avoir été pris en photo à la volée sans avoir vraiment eu le temps de réfléchir ou par peur d’être le vilain petit canard qui n’accepte pas les codes qui paraissent désormais incontournables. Cette photo est alors partagée de main en main, entre dans les annales, est partagée sur les réseaux sociaux, votre amie vous en veut car vous étiez présent à cette soirée alors que vous aviez refusé la sienne, et pour couronner le tout, elle apparait en première place dans la diapo de votre mariage. Bref. Une photo n’est qu’une image, mais elle vous appartient. Là, vous jetez un œil furtif gêné et désabusé à votre compagne. Vous repensez à votre soirée, vous vous morfondez de ne pas avoir protesté votre nonchalance devant l’objectif mais vous devez assumer face à vos invités.

Ce droit à l’image est naturellement légitime, et est de plus en plus d’actualité. Les caméras sont partout, beaucoup de téléphones, de tablettes, d’ordinateurs, de montres connectées sont désormais équipées d’un appareil photo, ce souci est d’autant plus important qu’aujourd’hui les fichiers connaissent une vitesse de partage exponentielle avec le développement des accès à internet et le tout numérique.

 

On va planter le décor ! […] vous saurez tout, tout, tout. Vous saurez tout sur le droit à l’image, le vrai, le faux, le laid, le beau, le dur, le mou !

 

Le droit à l’image, les grandes lignes

Commençons dans le vif. La loi est claire sur deux points. De un, en tant que personne physique vous avez un droit exclusif sur votre image, c’est-à-dire que vous avez pleinement le droit de revendiquer la non volonté d’être photographié ou filmé. De deux – et si vous êtes frileux, je vais vous décevoir, la loi prévoit 3 exceptions : si l’image a un but informatif, historique ou encore artistique.
Ainsi, être photographié ou non est un droit mais qui ne peut pas aller à l’encontre d’autres droits comme celui à liberté de l’information, de la créativité, de l’expression de faits historiques.
Concrètement dans la rue vous pouvez vous opposer à apparaitre sur une photographie prise par une tierce personne. Par contre, si vous vous trouvez dans la foule lors d’un événement particulier significatif et que le photoreporter vous inclut dans sa mire, vous ne pourrez pas entraver sa démarche de partage de l’actualité.

Faire valoir son droit

Pour avoir fait un peu de droit lors de mes études, je vous signifierais que l’accord peut être donné de deux manières : soit de manière tacite – un accord est donné à l’oral ou par acquiescement de la tête – soit de manière express – un accord est déposé sur papier. Vous comprendrez qu’un accord tacite demeure incertain, bancale, difficile à prouver a posteriori.

Conseil : Veillez à la signature du contrat à vérifier les précautions prises par le photographe en matière de publication.

 

Prendre confiance en son photographe

 

Ne perdez pas de tête que pour un accord, il est important que vous jouissiez pleinement de vos droits. Si vous êtes mineur, l’accord de vos représentants légaux – parents, tuteurs- est requis, d’où le fait que votre camarade de classe resté sur le banc de touche ne se désolidarise pas lors de la photo de classe. Il respecte le choix intime de ses parents !

Conseil : De fait prenez toutes vos précautions si vous êtes derrière l’appareil photo. Des formulaires sont disponibles sur le site du gouvernement.

Enfin, ne confondez pas droit à l’image et droit de publication ! Si vous obtenez l’accord pour filmer ou photographier une personne, cela ne signifie aucunement que vous avez le droit de publier le document. A moins que… à moins que vous respectez l’une des trois exceptions : information, démarche artistique ou encore – et là ce serait plus prétentieux – pour conter des faits historiques. Ne perdez pas de vue que toute personne photographiée sans son accord a un droit de recours.

Conseil : Il est bon de savoir distinguer vie privée et vie publique. Le contexte est un élément majeur qu’il ne faut pas sous-estimer !

Pour conclure, ne perdez pas de vue que le contexte dans lequel la photographie est prise est un facteur important.
Une photographie réalisée dans un lieu public doit respecter le principe de non individualisation du sujet. Autrement dit, si la photo représente un groupe, et non pas une personne en particulier, alors elle ne nécessite pas systématiquement une autorisation de droit à l’image.
Enfin, le droit à l’image n’implique en aucun cas le droit à la publication !

 


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